Cabinet d'avocats VMV - Strasbourg
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DROIT IMMOBILIER

  • Droit Immobilier
    • Droit de la copropriété (litiges collectifs et individuels, tels que recouvrement de charges, prise de garanties, contentieux des assemblées générales  …)
    • Règlement de copropriété
    • Baux d’habitation (rédaction et renouvellement des baux, résiliation par voie de congé, ou commandement de payer, le tout aux fins d’expulsion, recouvrement d’arriérés locatifs, contentieux du trouble de jouissance…)
    • Baux commerciaux (rédaction et renouvellement des baux, établissement des congés, des actes de renouvellement, détermination de la fixation du loyer du bail renouvelé,  action en résiliation aux fins d’expulsion, recouvrement d’arriérés locatifs, contentieux de la fixation de l’indemnité d’éviction, contentieux de l’occupation non conforme à la destination…)
    • Baux professionnels (rédaction et renouvellement des baux, résiliation par voie de congé, ou commandement de payer, le tout aux fins d’expulsion, recouvrement d’arriérés locatifs, contentieux du trouble de jouissance…)
    • Vente forcée immobilière
    • Contentieux lié aux ventes immobilières (compromis et promesse de vente, réitération d’acte, litige relatif à la superficie Carrez…)
  • Droit de la Construction
    • Contrat de construction
    • Vente en l’état futur d’achèvement
    • Garanties légales et contractuelles liées à la construction (garanties dommage-ouvrages, décennale…)
    • Vices cachés
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    Droit immobilier

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